Les présentes conditions générales d’utilisation du site internet « Atlas Ambassadeurs » (ci-après dénommé ce « site ») s’applique à tout « visiteur » de ce site ou « utilisateur » des services qu’il propose (ci-après dénommé ces « services »).
En consultant ce site et en utilisant ses services, le visiteur s’engage à avoir pris connaissance, à accepter et à respecter les présentes conditions générales d’utilisation. Celles-ci sont régulièrement mises à jour par Atlas et s’appliquent à la date de la visite ou de l’utilisation des services de ce site. Si le visiteur n’accepte pas les présentes conditions, il n’est pas autorisé à utiliser ce site et doit immédiatement en cesser la consultation ainsi que l’utilisation de ses services.
Ce site Internet est la propriété et édité par « Atlas – Soutenir les compétences » (ci-après dénommé « OPCO Atlas » ou « Atlas »), association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la Préfecture de Police de PARIS sous le n° W691095553. Son siège social, situé au 148 Boulevard HAUSSMANN, 75008 PARIS, est enregistré sous le numéro SIREN 851 296 632 et l’adresse administrative de correspondance est située au 25 quai et Levassor, 75013 Paris, établissement enregistré sous le numéro SIRET 851 296 632 00074.
Atlas exerce l’activité d’Opérateur de compétences (« OPCO »), conformément à l’agrément délivré par l’arrêté ministériel du 29 mars 2019 pour les missions définies à l’article L6332-1 du code du travail, concernant le développement et le financement de la formation professionnelle, précisées par les dispositions figurant dans la sixième partie législative et réglementaire du code du travail. Ces missions impliquent notamment de gérer les fonds destinés au financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage pour les entreprises relevant des Branches professionnelles rattachées à Atlas ainsi que d’assurer l’information et la promotion des services concourant à la réalisation de ces missions.
Le site Internet « Atlas Ambassadeurs » permet l'inscription d'étudiants en alternance et de professionnels issus des 13 branches professionnelles relevant d'Atlas à une Communauté d'Ambassadeurs créée par Atlas. Il propose la participation à des événements organisés par Atlas ou auxquels Atlas est présent. Il regroupe également de l’information sur les métiers et l’emploi dans les secteurs d'activité fédérés par Atlas, les filières de formation par la voie de l’alternance et sur des actions de promotion ou actualités en lien avec ces objectifs.
La consultation de ce site est ouverte à tout public, même si le contenu cible plus particulièrement des étudiants de l’enseignement supérieur issus de la formation en alternance ainsi que des professionnels concernés par l'orientation des jeunes et la promotion des métiers.
L'envoi d'un formulaire d'inscription permet aux étudiants ou professionnels d'adhérer à la Communauté d'Ambassadeurs Atlas ou de s’inscrire directement aux événements proposés sur la page « Evénements ». L'envoi d’un formulaire d'inscription est soumis à la prise de connaissance et à l’acceptation par l’utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation, matérialisées par une case cochée à cet effet par l’utilisateur.
L'envoi d'un formulaire d'inscription pour autrui n’est pas autorisée, en dehors du représentant légal d’un mineur âgé d’au minimum 15 ans ou d’un professionnel du secteur social ou de la médiation numérique agissant dans la stricte nécessité d’accompagner un utilisateur eu égard aux difficultés qu’il rencontre dans la réalisation de démarches en ligne et dans le respect des bonnes pratiques recommandées par la CNIL, consultables en suivant ce lien : https://www.cnil.fr/fr/professionnels-du-secteur-social-comment-mieux-proteger-les-donnees-de-vos-usagers-demarches-en-ligne.
L’utilisateur atteste de l’exactitude des informations le concernant, elles ne doivent en aucun cas induire en erreur quant à son identité, concerner une tierce personne ou porter atteinte aux droits d’autrui.
Il est interdit d’utiliser l'envoi du formulaire d'inscription pour conserver toute donnée ou exercer toute activité illicite ou qui pourra raisonnablement être considérée comme diffamatoire, calomnieuse ou harcelante à l’égard d’une personne physique, société ou institution, haineuse, tendancieuse ou offensante envers des races, des ethnies, des religions ou autres, insultante, vulgaire, pornographique ou obscène.
L'envoi d’un formulaire d'inscription pour devenir Ambassadeur implique le traitement par Atlas de données à caractère personnel (ci-après dénommées « données personnelles ») concernant son utilisateur, au sens du règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit « règlement général sur la protection des données » (« RGPD »).
Les données de cet utilisateur ont par conséquent le caractère de données personnelles et sont soumises aux dispositions suivantes.
4.1. Responsable du traitement
Atlas agit en qualité de responsable du traitement des données nécessaires à l'intégration de l'Ambassadeur dans la base et des données qui y sont sauvegardées par l’utilisateur.
Ces traitements sont réalisés dans le respect des principes relatifs à la protection des données à caractère personnel tels que définis par le RGPD précité et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « Loi informatique et libertés ».
Pour respecter ce cadre légal, notamment les principes de loyauté, licéité et de transparence, mais aussi parce que le respect de la vie privée est un élément essentiel de la qualité des services mis en œuvre par Atlas, nous vous invitons à prendre connaissance des informations suivantes.
4.2. Finalités du traitement
Les finalités du traitement de données personnelles réalisées par Atlas dans le cadre d'un formulaire d'inscription pour devenir Ambassadeur sont les suivantes :
4.3. Base légale
La base légale des traitements de données personnelles réalisés par Atlas dont les finalités sont définies ci-dessus est le consentement de la personne concernée manifestant sa volonté libre, spécifique, éclairée et univoque, recueillie par Atlas lors de la création du compte étudiant, de souscrire à ce service.
Ce consentement peut être retiré à tout moment par la personne concernée soit en se désabonnant de la notification d’information par courriel soit en demandant la suppression de son compte qui implique alors la suppression de toutes les données qui y sont sauvegardées.
Le retrait du consentement ne porte pas atteinte à la licéité des traitements effectués précédemment sur cette base légale.
4.4. Catégories de personnes concernées
Les personnes concernées par le traitement de ces données sont des personnes physiques ayant atteint l’âge minimum de 15 ans remplissant l'un des formulaires d'inscription sur le site "Atlas Ambassadeurs".
4.5. Catégories de données personnelles
Les données personnelles conservées par Atlas pour les traitements liés au fonctionnement du formulaire d'inscription sont les suivantes :
4.6. Catégories de destinataires
Les personnes destinataires de ces données sont le personnel d’Atlas et de ses sous-traitants habilités à :
Les données personnelles ne sont pas cédées, concédées, louées ou autrement communiquées auprès de tiers non concernés par les traitements réalisés par Atlas, à quelque fin que ce soit et notamment de prospection commerciale.
4.7. Mesures de sécurité techniques et organisationnelles
Atlas et ses sous-traitants prennent les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques que présentent les traitements de données personnelles réalisés. Ces mesures sont déployées dès la conception des traitements comme lors de leur réalisation, le transfert, la conservation, l’archivage puis l’effacement de données personnelles.
Ces mesures mettent en œuvre les moyens permettant de garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité des données personnelles. Par ailleurs, en cas d'incident physique ou technique Atlas déploie les moyens permettant de rétablir la disponibilité et l’intégrité des données personnelles, dans des délais appropriés.
Nous veillons ainsi à appliquer des mesures adaptées, visant à empêcher que les données personnelles traitées ne soient altérées, effacées, divulguées auprès de tiers non autorisés ou qu’ils y aient accès de manière accidentelle ou illicite au travers de techniques d’intrusion ou de malveillance couramment connues.
L'accès aux données personnelles est strictement limité aux personnes tenues par une obligation de confidentialité et habilitées, par Atlas et ses sous-traitants, à intervenir pour les finalités précitées en raison de leurs fonctions.
Les systèmes d’information, les serveurs, les réseaux, les transferts électroniques de données et les terminaux utilisés par Atlas pour traiter et stocker les données personnelles sont dotés de systèmes de sécurité et de protection conformes à l’état de l’art.
Atlas conduit les actions nécessaires visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l'efficacité des mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre pour assurer la sécurité du traitement de données personnelles.
Nous vous invitons à alerter Atlas sur tout signe qui pourrait révéler une faille ou contribuer à améliorer les mesures de sécurité mises en œuvre.
Atlas ne peut aucunement être tenu responsable de la survenance d'un événement de force majeure, tel qu’habituellement défini par la jurisprudence, ayant un impact sur ses services ainsi que de pannes, incidents ou dommages résultant des équipements, systèmes d’information, réseaux utilisés par le visiteur de ses sites Internet et l’utilisateur de ses services en ligne ou de la contamination du système informatique qu’il utilise par des virus, attaques ou malveillances de tiers.
4.8. Conservation des données personnelles
Le stockage des données personnelles nécessaires à l'inscription d'un Ambassadeur est réalisé soit en France, soit sur le territoire de l’Espace Économique Européen (« EEE »). Atlas ne transfère pas de données personnelles vers des pays tiers de l’EEE qui n’auraient pas été reconnus par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat sans avoir préalablement mis en place les instruments juridiques reconnus comme appropriés par le droit applicable à la protection des données personnelles pour encadrer de tels transferts.
Les données sauvegardées dans la communauté d'Ambassadeurs sont conservées 3 ans ou jusqu’à ce que l’utilisateur ait lui-même demandé leur suppression.
4.9. Droits de la personne
Toute personne identifiée dans le cadre du traitement de données personnelles dispose, dans les conditions définies par les articles 15 à 22 du RGPD, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, à la limitation du traitement, de portabilité et d’opposition au traitement des informations la concernant, ainsi que du droit d’établir des directives anticipées relatives au sort de ses données après son décès.
Ces droits peuvent être exercés par les personnes concernées en contactant notre délégué à la protection des données par courriel adressé à dpo@opco-atlas.fr ou en écrivant à l’adresse suivante : Atlas, à l’attention personnelle du DPO, 25 quai Panhard et Levassor, 75013 Paris. Afin d’authentifier l’identification des personnes exerçant leurs droits, cette demande doit être accompagnée de la copie d’un titre d’identité en cours de validité.
Atlas fournira à la personne concernée des informations sur les mesures prises à la suite de sa demande, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes à traiter. Atlas informera la personne concernée de cette prolongation et des motifs du report, dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.
Il est également rappelé, qu’après nous avoir contacté, chaque personne estimant que, malgré notre réponse ou en l’absence de celle-ci dans le délai imparti, les droits sur ses données ne sont pas respectés, peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »), https://www.cnil.fr, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, Tél. : 01 53 73 22 22.
Les marques « OPCO Atlas », « Ambassadeurs Atlas » sont protégées au titre des articles L712-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Par ailleurs, le site Internet «Ambassadeurs Atlas » contient des contenus ou images (logo ou dessin, photo, vidéo, etc.) sur lesquels Atlas détient des droits de propriété intellectuelle ou un droit à l’utilisation. La reproduction de ces contenus pour leur publication sur un site Internet tiers ou sur un autre support et leur diffusion n’est pas autorisé en l’absence de l’autorisation préalable et expresse d’Atlas.
Toute représentation, reproduction ou diffusion, intégrale ou partielle de ces marques, contenus ou images, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable d’Atlas constitue un acte de contrefaçon, délit qui peut être sanctionné en application de l’article L335-2 du code de la propriété intellectuelle.
Les liens depuis des sites tiers (ci-après dénommés « sites liés ») vers ce site Internet sont autorisés à condition de respecter les dispositions suivantes, sauf conditions particulières stipulées dans un accord express d’Atlas :
L’utilisation du site Internet « Atlas Ambassadeurs » est soumise au respect par le visiteur ou l’utilisateur de la législation française et européenne ainsi que des présentes conditions d’utilisation.
Les informations publiées sur ce site Internet et les résultats de l’utilisation de ses services de personnalisation sont communiqués à titre indicatif, n’ont pas valeur d’opposabilité au titre de l’exercice de quelque droit qu’il soit et ne sauraient engager la responsabilité d’Atlas.
La publication de ces informations ou les algorithmes permettant de fournir des résultats personnalisés peuvent être complétés, modifiés ou supprimés par Atlas à tout moment.
Atlas ne garantit pas la pertinence, l’exhaustivité et l’exactitude du contenu publié, des résultats de recherches ou issus de l’utilisation des services de personnalisation ainsi que de l’abonnement à des notifications.
Atlas ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant de l’utilisation de ces sites internet, de l’impossibilité partielle, totale, temporaire ou définitive d’y accéder, de problèmes de performance technique et de la redirection du visiteur par des liens hypertextes vers des sites tiers.
L’accès au contenu et services de ces sites Internet est réservé aux personnes physiques ayant atteint l’âge minimum de 15 ans.
Toute visite de ces sites ou utilisation de leurs services par un mineur, non émancipé, ayant atteint l’âge minimum de 15 ans, est effectuée sous l'entière responsabilité du (des) titulaire(s) de l'autorité parentale du mineur concerné.
Un mineur non émancipé ayant atteint l’âge minimum de 15 ans peut remplir un formulaire d'inscription à la Communauté d'Ambassadeurs, à la condition qu'il ait préalablement obtenu l’autorisation à cet effet du (des) titulaire(s) de l'autorité parentale le concernant et que celui-ci (ceux-ci) accepte(nt) d'être garant(s) du respect par cet utilisateur des présentes conditions générales d'utilisation.
Les présentes conditions générales d’utilisation entrent en vigueur à la date du 12/02/2025 et remplacent toutes les conditions applicables.